Fabriqué en Auvergne | LIVRAISON GRATUITE DES 100 € EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Conditions Générales de Vente
Préambule
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site «sur.la.branche» régissent les modalités, droits et obligations des parties (ci-dessous
explicitées) dans le cadre de la vente de produits effectuées sur le site » www.surlabranche.com « .
Soit le vendeur :
La créatrice Aurore Degrez, agissant en tant qu’« auto entrepreneur » , domiciliée à Les Rigauds, 63160 NEUVILLE.
Contacts :
Email : surlabranche63@gmail.com
Tel : 06.20.71.92.84
N° SIREN : 834713067
N° SIRET : 83471306700025
Soit le client :
Toute personne effectuant un achat sur le site » www.surlabranche.com « .
Avant de passer sa commande, le client doit expressément accepter les présentes Conditions Générales de Vente, aucune commande ne
pourra avoir lieu sans l’accord de ceux-ci.
Service client
Le client peut joindre à tout moment la créatrice soit par mail : surlabranche63@gmail.com soit par téléphone au 06.20.71.92.84 ou encore via
les réseaux sociaux Facebook et Instagram.
1. L’objet
« www.surlabranche.com « est un site e-commerce, commercialisant les produits de la marque « sur.la.branche ». Ces Conditions Générales de
Vente sont les seules applicables et l’auto-entrepreneur Aurore Degrez se réserve le droit de pouvoir les modifier à tout moment. Ces
modifications n’ayant aucun effet sur les commandes déjà passées.
Toutes nos offres et produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Aurore Degrez propose sur le site « www.surlabranche.com » des créations d’objets de décoration pour enfants et adultes
« sur.la.branche ». Certains articles sont personnalisables et réalisés sur commande
Les produits sont présentés par le biais de photos (non contractuelles pour les articles personnalisables) mais également d’une description
complète.
3. Commande
Avant toute commande le client doit vérifier qu’il est en droit d’effectuer un paiement par carte bancaire et/ou chèque et que le compte bancaire
lié à ceux-ci possède des fonds suffisants pour régler la commande.
Pour les mineurs voulant faire un achat sur le site « www.surlabranche.com », ils devront préalablement demander l’accord à un parent et être
accompagnés de celui-ci.
Pour passer commande le client doit sélectionner le produit qu’il souhaite avec les caractéristiques (coloris, personnalisations…) et les quantités
voulues et les ajouter au panier.
Il peut ensuite choisir de continuer ses achats ou d’afficher le panier. S’il continue ses achats le processus reprend, s’il affiche le panier il peut
choisir de modifier/supprimer des produits ou de valider le panier. Après validation du panier le client doit s’identifier ou créer un compte s’il n’en
a pas déjà un, un récapitulatif de la commande et des informations de livraison s’affiche alors ainsi que les présentes CGV . Le client peut
ensuite procéder au paiement en ligne afin de finaliser sa commande.
Avant la confirmation de sa commande, le client doit obligatoirement lire et accepter les présentes Conditions en cochant la case « Accepter les
Conditions Générales de vente » située sous les présentes conditions, dans le cas contraire le client ne pourra accéder au paiement de sa
commande.
Toute commande non payée dans un délai de 15 jours à compter de la validation de cette dernière sera annulée, ceci valant notamment pour
les paiements par chèque.
4. Prix
Les prix indiqués sur « www.surlabranche.com » sont en € avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Les prix indiqués sur le site ne contiennent pas les frais de livraisons qui seront rajoutés au panier, en fonction de la quantité d’articles, du prix
et de la distance de livraison. Le client peut cependant à tout moment consulter la fiche « Produits » qui contient notamment un récapitulatif des
tarifs.
Aurore Degrez se réserve le droit de modifier les prix mis en ligne sur « www.surlabranche.com ». Toutefois toute commande passée avant le
changement des nouveaux prix conservera les prix en vigueur au moment de la commande.
5. Aire géographique
Le site « www.surlabranche.com » étant disponible à tous, l’envoi n’est restreint dans aucune zone géographique, les frais de livraisons étant
appliqués selon les tarifs en vigueur
6. Paiement
Plusieurs moyens de paiement sont proposés :
– Paiement par compte PayPal : Pour les clients possédant un compte PayPal, Aurore Degrez propose de régler leur commande sans qu’ils
aient besoin de communiquer leurs coordonnées bancaires. Le client est alors automatiquement dirigé sur son compte PayPal afin d’y effectuer
le règlement.
Les paiements par PayPal est exigible au moment de la commande.
– Paiement par chèque : Le client peut également régler par chèque à l’ordre de Aurore Degrez, uniquement valable pour les résidents en
France métropolitaine avec un chèque tiré d’une banque française. Le chèque est à envoyer dans les 15 jours à compter de la date de validation de la commande à l’adresse suivante :
Aurore Degrez, Les Rigauds, 63160 NEUVILLE, France
Passé ce délai de 15 jours la commande sera annulée.
• Paiement en espèces: Seulement pour les clients qui souhaitent venir directement chercher leur commande à l’atelier, en Auvergne, à
l’adresse suivante:
Atelier sur.la.branche, Aurore Degrez, Les Rigauds, 63160 NEUVILLE, France
(Hors acompte demandé pour les commandes personnalisées, sauf si l’acompte est lui aussi versé en espèce à l’atelier sur.la.branche.)
7.Livraison
Les livraisons se font en Colissimo et peuvent être effectuées dans le monde entier
Les frais de livraison comprennent les frais d’envoi et de conditionnement.
Aurore Degrez s’engage à livrer le client avant la date limite indiquée sur le récapitulatif de commande. Le délai étant généralement de 3 à 7
jours ouvrés pour les articles disponibles immédiatement ou de 2 à 6 semaines pour les articles personnalisables.
En cas de retard de livraison la créatrice Aurore Degrez s’engage à contacter le client pour l’en informer.
A la livraison le client doit de sa propre initiative vérifier le colis avant d’accuser réception de celui-ci. En cas de réclamation concernant un
défaut ou une marque de dégradation (produit manquant, colis ouvert, produit endommagé) le client pourra refuser le colis qui sera alors
retourné. Il suffira au client d’indiquer le motif de retour sur le coupon prévu à cet effet.
Vous pouvez également en informer la créatrice par mail : surlabranche63@gmail.com
L’auto entrepreneur Aurore Degrez s’engage à informer le client par mail ou envoie postale de tout incident, problème d’approvisionnement ou
tout autre fait qui entraînerait un retard de livraison ou en cas extrême l’impossibilité de réaliser la commande.
8. Droit de rétractation
Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation excepté ceux prévus par l’article L121-20-2 du Code de la Consommation qui prévoit
que le droit de rétractation ne peut être exercé « pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés». Ainsi les produits sur.la.branche proposant une personnalisation ne sont pas soumis au droit de
rétractation.
Pour tous les autres produits le client peut faire valoir son droit de rétractation, les conditions suivantes doivent être remplies afin que le retour
soit accepté :
• Le client doit retourner son produit au maximum 30 jours après la livraison.
• Le produit ne doit pas avoir été utilisé hormis pour un simple essayage, ni lavé, repassé, abîmé, sali, ou endommagé de
quelque manière que ce soit.
• Le produit doit être retourné avec toutes ses étiquettes intactes et attachées au produit telles qu’elles l’étaient à la livraison.
• Le client devra informer Aurore Degrez de tout retour par mail à l’adresse surlabranche63@gmail.com et expliquer le motif de
ce renvoi.
• Les frais d’expédition du retour seront à la charge du client.
• Le colis devra être retourné à l’adresse suivante : Les Rigauds, 63160 NEUVILLE
Aurore Degrez s’autorise le droit de refuser un retour s’il ne remplit pas ces conditions. Le produit sera alors retourné au client.
Si l’échange est accepté, le client aura le choix entre :
– Un remboursement, le client devra alors communiquer un RIB à Aurore Degrez afin que celle-ci effectue un virement sous 30 jours à compter
de la réception du produit retourné.
Attention les articles en soldes ne sont ni repris ni échangés
9. Responsabilités
Le client devant vérifier la véracité des informations fournies (notamment l’adresse de livraison), l’entreprise ne sera en aucun cas responsable
d’une erreur ou d’imprécisions concernant l’adresse de livraison ou toute autre information fournie par le client. L’impossibilité de livrer le produit
au client, pour cause d’adresse erronée, ne sera donc pas la responsabilité de l’auto entrepreneur Aurore Degrez.
L’auto entrepreneur Aurore Degrez, ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage engendré par la mauvaise
utilisation du produit.
Comme énoncé au paragraphe LIVRAISON, l’auto entrepreneur Aurore Degrez ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison
causé par un cas de force majeure.
10. Informations nominatives
Les données nominatives collectées sur le site « www.surlabranche.com » sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des
relations commerciales entre l’auto entrepreneur Aurore Degrez et ses clients.
Les informations sont demandées au moment de la passation de la commande (le client doit s’identifier ou créer un compte) et comprennent :
Nom, prénom, date de naissance, adresse complète, e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (dans le cas de création d’un compte) et
seront conservées pour une durée maximum de 1 an à compter de la dernière connexion du client.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de toutes les données le concernant, pour cela il
lui suffira d’en informer l’auto entrepreneur Aurore Degrez par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Les Rigauds, 63160 NEUVILLE
L’auto entrepreneur s’engage à ne divulguer aucune des données personnelles du client à d’autres entreprises (excepté pour satisfaire aux
obligations légales ou réglementaires si besoins est).
11. Propriété intellectuelle
La marque « sur.la.branche » est une marque déposée auprès de l’INPI.
La marque et le logo « sur.la.branche » sont des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement
à l’entreprise « sur.la.branche ». Tous les éléments de ce site, notamment les textes, graphismes, logos, photos ou vidéos, ainsi que les noms
de domaine « sur.la.branche.com » / « sur.la.branche » etc. sont la propriété exclusive de « sur.la.branche », à l’exclusion des éléments
émanant de ses partenaires, et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de données.
Tous les éléments mis en ligne sur le site « www.surlabranche.com » qu’il s’agisse d’écrits, de photos, d’images, de dessins, de sons sont la
propriété de la créatrice Aurore Degrez et sont régis par les droit d’auteur. Ainsi seule l’utilisation à des fins personnelles sera acceptée.
Toute reproduction du site « www.surlabranche.com » est totalement interdite et pourra faire lieu d’une poursuite.
12. Cookies
L’utilisateur est informé en se connectant sur le Site que celui-ci utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le Client peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut
nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.
13. Règlement des litiges
Ce contrat est rédigé et régi par la loi française. Pour tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable, seuls les tribunaux français seront
compétents.
La langue du contrat est la langue française
INFORMATIONS
Horaires : du lundi au vendredi de 10h à 19h.
Nous sommes joignables :
- par téléphone : 06.20.71.92.84
- par mail : surlabranche63@gmail.com
A PROPOS
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